La modification d’activité En principe, la modification d’activité existe lorsqu’il y a nécessité d’ajouter ou de supprimer une ou plusieurs activités. Cette modification entraine l’obligation de remplir l’imprimé P2 et de fournir des pièces justificatives. Pour être valable, chaque formulaire…
Le transfert d’un établissement secondaire ou complémentaire Un établissement secondaire, à la différence d’un établissement complémentaire, est un établissement situé sur un territoire relevant de la compétence d’autre greffe que celui de l’établissement principal. Une offre d’assistance personnelle, valant 60,00…
Le transfert de l’établissement principal hors ressort Le transfert d’établissement principal hors ressort se manifeste par la délocalisation du siège de la firme dans un endroit sous la compétence d’un autre greffe. Pour la célérité de la procédure, le CFE…
La fermeture d’un établissement secondaire ou complémentaire Les formulaires exigés renferment l’imprimé P2 et le mandat signé des deux parties si toutes les démarches de fermeture sont procurées à un mandataire. Ce formulaire doit être établi et signé en deux…
L’ouverture d’un établissement secondaire L’ouverture d’un établissement secondaire peut être définie comme l’ouverture d’un premier établissement en dehors du ressort de compétence du greffe de l’établissement principal. Dans tous les cas, les activités réellement exercées et l’activité principale doivent être…
L’ouverture d’un établissement complémentaire Pour l’ouverture d’un établissement complémentaire, le dossier est composé du formulaire P2 signé en deux exemplaires originaux par le déclarant ou son mandataire et des pièces suivantes: Les justificatifs de la jouissance du local : Pour…
La reprise d’activité pure et simple Pour le cas de la reprise d’activité pure et simple, les formulaires justificatifs : 1- une copie de la carte d’identité ou du passeport, sinon un extrait d’acte de naissance ou un document justifiant…
Le début ou reprise d’activité par achat ou par location gérance Les formulaires nécessaires sont le formulaire P0 en double exemplaire établis et signés en original suivi des éléments justificatifs suivants: 1- L’identité du déclarant : • Pour les Français…
Formalités pour l’EIRL partie 01 L’EIRL en bref EIRL est le sigle pour « Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ». L’EIRL est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) pour leur permettre de mieux protéger leur patrimoine et pour permettre aux…
Choisir entre entreprise individuelle ou société ? Le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer doit prendre en compte certains facteurs. Il s’agit en premier lieu d’exercer en nom propre et par conséquent créer une entreprise individuelle ou…