Les démarches de la création

Les démarches de création d’une entreprise

Créer une entreprise demande de suivre plusieurs étapes. Avant d’arriver à l’immatriculation de la société, il importe de suivre ces démarches qui sont indispensables.

Les étapes préliminaires

Préalablement à l’entame des démarches de création d’une entreprise, un travail considérable doit avoir été fait. Il s’agit entre autres de la rédaction du business plan, de la recherche de financement, des bureaux etc. Ce processus une fois validé, il revient de procéder aux démarches administratives. Elles commencent par la rédaction des statuts qui doit contenir des mentions obligatoires relativement à la forme juridique de société choisie.

Les statuts de la société signés, les démarches suivantes résident dans l’accomplissement de certaines formalités. Il s’agit d’abord de l’insertion d’un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales, ensuite un autre avis doit être publié au BODACC par le greffier et ce dans un délai de 8 jours à compter de l’immatriculation.

Dépôt de dossier de création d’entreprise

Le centre de formalités des entreprises à en charge la réception des dossiers de création de société. Des pièces doivent être fournies afin de constituer les dossiers de création d’une entreprise individuelle. Il s’agit entre autres, des exemplaires de statuts signés, du formulaire M0, du justificatif du siège social, d’un chèque d’un montant de 85 euros. Il faut noter que la liste des pièces à fournir diffère d’une forme juridique d’entreprise à une autre. Aussi, l’enregistrement des statuts relève du centre des impôts dont dépend la société car cette formalité n’est pas de la compétence du centre de formalités des entreprises. Une fois la société immatriculée au registre de commerce et des sociétés, les démarches de création prennent fin.

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