Le régime fiscal d’un agent commercial

Le régime fiscal d’un agent commercial

Comme toute profession libérale, l’agent commercial est soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) puisqu’il ne perçoit pas de salaires. Les commissions ne sont pas considérées comme un revenu. Voici le calcul des BNC d’un agent commercial.

Les BNC d’un agent commercial peuvent être déterminés de deux façons :
– Le régime spécial des BNC : il correspond notamment au régime de la micro-entreprise. Ainsi, les BNC de l’agent sont calculés par l’administration et correspondent au montant des recettes brutes encaissées sur lesquelles on a effectué un abattement de 37% représentant tous ses frais professionnels. Le résultat fiscal de l’administration se fonde sur 3 documents qui doivent être remplis manuellement, à savoir les formulaires n°2042, n°2042C et n°2042P. Un livre-journal de recettes doit être tenu par l’agent et peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’administration fiscale.
– Le régime contrôlé des BNC : le calcul des bénéfices est le même que pour ceux soumis au régime spécial des BNC, à la seule différence que les frais ici sont réels. Un livre-journal doit également être tenu rigoureusement afin d’établir le montant exact des recettes et des dépenses de la société. Les montants seront ensuite communiqués annuellement en remplissant les déclarations n°2035, n°2035A, n°2035AS et n°2035B.

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