Domiciliation d’auto-entreprise

Où domicilier pour les auto-entrepreneurs

La domiciliation de l’établissement

La désignation d’un domicile concorde à son adresse administrative ou quartier général et doit être révélée au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE au moment de l’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur. L’immatriculation est rejetée, sans domiciliation. Les coordonnées physiques des sièges sociaux doivent être mentionnées sur tous les dossiers commerciaux (estimation, factures, etc.).

Le choix de l’adresse

Le gérant a l’usufruit de multiples options pour la domiciliation de son établissement tel qu’au demeure personnel, au sein du bâtiment en nom propre, au niveau d’une entreprise de domiciliation ou sinon en pépinière de société. Ainsi, l’auto-entrepreneur peut domicilier son SARL EI dans un local conçu à son occupation, peu importe qu’il soit proprio ou loueur.

Parlons de la domiciliation au foyer du gérant

Elle ne requiert pas obligatoirement la disposition d’un local conçu à l’activité exercée. Effectivement, elle peut s’effectuer au logis de l’auto-entrepreneur en personne, du moment que le bail ou la réglementation de copropriété accepte. Dans tous les contextes, il faut confirmer que nulle ordonnance réglementaire ou contractuelle ne le conteste (règlements d’urbanisme, modalités du bail de logement, ou charte de copropriété entre autres). L’auto-entrepreneur doit aussi aviser le propriétaire ou le syndicat de copropriété qu’il va se servir de son propre domicile pour l’hébergement de son entreprise individuelle avant son enregistrement.

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